Conditions de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont objet de régir les relations contractuelles entre Pro sport service Sàrl et le client défini comme étant utilisateur de la plate-forme Pro Sport Service et acceptant les présentes conditions générales de vente. Toutes autres conditions n'engagent Pro Sport Service qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurantes sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par Pro Sport Service sans préavis.

2. Produits

Les caratéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans différentes rubriques. Les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité de Pro Sport Service ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

3. Disponibilités

Tous les articles vendus sur le site Pro Sport Service sont disponible en quantité limité pour une durée limitée. Les produits sont disponibles sur le site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles.

4. Livraison

Pro Sport Service s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande ainsi que du paiement . Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutes réclamations pour non conformité ou manquant dû devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

5. Prix

Les prix figurants sur le shop Pro Sport Service sont exprimés en Francs suisses (CHF). Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans les limites des stocks disponibles et sous réserve d'erreurs typographiques ou de modifications du taux de TVA. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatemment sur les prix de vente.

6. Paiement

Les commandes effectuées sur le Shop Pro Sport Service sont exclusivement payable par cartes de crédit géré par Paypal services de paiements en ligne sécurisés ou par paiement anticipé sur compte banquaire.

7. Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Pro Sport Service pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés et sont restés sous scellés.

En cas de retour conforme aux paragraphes ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :

  • si le retour est dû à une erreur de Pro Sport Service dans la livraison, en remettant le montant débité au crédit de la carte du client ou par remboursement sur un compte banquaire
  • dans les autres cas, en offrant au client un bon d'achat sur le site Pro Sport Service.

8. Garanties et service après-vente

Tous les produits vendus sur le shop Pro Sport Service sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie peut varier selon les articles. Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par Pro Sport Service , soit par le fabricant directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au Client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisatation ou de négligence. Pro Sport Service veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, Pro Sport Service ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité, il dispose de 7 jours à compter de son achat pour en faire retour à Pro Sport Service. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à Pro Sport Service le produit accompagné du bon de garantie joint. Pro Sport Service retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau produit. Outre ces garanties, Pro Sport Service ne fournit aucune autre garantie.

9. Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de "Pro sport service Sàrl". Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit suisse devant le tribunal de commerce, le for est au lieu du siège de la société "Pro sport service Sàrl" à Yverdon.